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Budget 2023 : du « quoi qu'il en coûte » à « la France à l'euro près
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Crise énergétique : "Ce n’est plus en travaillant plus, qu’on aura plu…
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Motifs de licenciement : l'employeur n'est pas obligé d’informer le salarié d…
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Facturation électronique : précisions sur les documents visés par l’obligation

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Toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre sero…
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Plan interministériel pour l'égalité femmes-hommes : les mesures appli…
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Marchés publics de travaux : le seuil de 100 000 € relevé de façon pérenne
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Le plafond journalier d’utilisation des tickets restaurant est porté à 25 € à p…

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Négociations commerciales : le calendrier est avancé à janvier 2024
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Services à la personne : assouplissement du droit aux avanta…
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Prime transport et forfait mobilités durables : les plafonds d’exonératio…
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Congés maternité, paternité et adoption : réduction de la durée d'affi…

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Précisions sur le déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale
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La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles es…
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[Loi partage de la valeur] Mesures relatives à l’intéressement et à la part…
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Formalités d’urbanisme : la dispense d’autorisation pérennisée pour certai…

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Quelles sont les conditions de prise en charge et de dépôt des contrats d’ap…
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Une aide électricité pour les TPE en 2024
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Pas d’acceptation tacite d’un loyer commercial révisé si la demande ne r…
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L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la …

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RH : ce qui change au 1er janvier 2024
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L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut-elle embaucher un salarié
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« Mission Transition Écologique » : une nouvelle plateforme à destination des …
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« Cyber PME » accompagne les entreprises dans leur stratégie cybers…

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Période d’essai : une rupture après son expiration est un licenciement sans c…
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Plan de lutte contre les fraudes : le bilan 1 an après et les mesures à venir
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Facturation électronique : obligation pour les entreprises de recourir aux …
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Les transmissions d’entreprise ont résisté en 2022

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Loi industrie verte : quels changements pour les entreprises
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Près de 30 000 chefs d’entreprises ont perdu leur emploi entre janvier et juin
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Commerces et bureaux chauffés ou climatisés : les portes doivent rester f…

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Avantage en nature « véhicule électrique » : le régime social de faveur est prolongé jusqu'au 31 ...
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Apport de titres souscrits en exercice de BSPCE : gain exclu du sursis d’imposition
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