Héritage de Johnny Hallyday : «Le Français aime le Code civil de Napoléon quand ça l'arrange» ANALYSE - Le Code Napoléon garantissait la quasi-égalité des fils en matière d'héritage en ...

Alpha Condé en avait fait un casus belli.Au lendemain du vote du nouveau Code civil, le 29 décembre dernier, il avait refusé de promulguer la loi organique, bloquant de fait l’entrée en ...

BLG immobilier vous propose un bel appartement à acheter à Archamps, Haute-Savoie, en Rhône-Alpes. Ce spacieux 4 pièces de 88 m² se situe dans une future résidence de standing au cœur du centre-ville, ...

Une offre en ligne pendant l'enchère interactive ne constitue pas une offre ferme et définitive au sens de l'article 1114 du Code Civil, mais une simple intention d'achat. Le prix affiché ...

La Belgique va elle aussi supprimer de son Code civil l’expression "en bon père de famille". Fini ce que d’aucuns estiment être une expression désuète, anachronique, ne tenant pas compte ...