Les 20 examens médicaux obligatoires que doit passer un enfant de sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans permettent : Les consultations pour ces examens sont remboursées à 100 % quel que soit le profess ...
En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...
Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...
Les « Devoirs faits » sont des temps d’étude gratuits pour aider les collégiens, avec un accompagnement, à faire leurs ...
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05) » sera mise à jour significativement.
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Vous devez vous inscrire surla liste électorale générale de votre nouvelle commune. Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ...
Vous avez une démarche administrative à réaliser et vous ne savez pas comment procéder ? Les maisons France services sont là ...