Les 20 examens médicaux obligatoires que doit passer un enfant de sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans permettent : Les consultations pour ces examens sont remboursées à 100 % quel que soit le profess ...
En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...
Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...
Les « Devoirs faits » sont des temps d’étude gratuits pour aider les collégiens, avec un accompagnement, à faire leurs ...
Vous avez des revenus modestes ? Vous pouvez bénéficier de différentes aides pour alléger le montant de vos factures d'eau, de téléphone, d'électricité et/ou de gaz. Service-Public.fr ...
Le titre de transport Paris visite sera unifié à compter du 1er janvier 2025, vous permettant de vous déplacer en transports en commun dans toute l’Île-de-France (aéroports inclus) au prix de 29,90 € ...
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 17568*01) » sera mise à jour significativement.
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Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement irrégulier ou sans ...
Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches, nouveaux services en ligne qui simplifient votre ...
Vous avez une démarche administrative à réaliser et vous ne savez pas comment procéder ? Les maisons France services sont là ...