Après des négociations, des groupes de droite, du centre et de gauche au Parlement européen ont le 20 novembre 2024 conclu un accord pour approuver la nouvelle équipe de la Commission européenne. Cet ...

Pollution, prolifération des déchets, catastrophes naturelles... Selon la Défenseure des droits "si les enfants sont les moins responsables des dommages environnementaux, ils y sont les plus exposés e ...

Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport 2024, la Direction générale de ...

Lors de procès touchant des personnalités ou des partis politiques, il peut arriver que le sujet de l'indépendance de la ...

En octobre 2024, le gouvernement a invité les organisations syndicales et patronales à reprendre les discussions pour ...

La proposition de loi organique avait été déposée le 10 juillet 2024 par le sénateur Cédric Vial, la sénatrice Catherine Morin-Desailly et les sénateurs Roger Karoutchi et Laurent Lafon des groupes ...

La proposition de loi vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2026 le dispositif instauré par la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat, qui assouplit la gamme des produits alimentaires pouvant être ...

Face à un "monde plus dangereux", un rapport recommande à l'Union européenne (UE) de consacrer 20% de son budget à sa ...

Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sous relation d’autorité et de pouvoir a été remis ...

La proposition de loi vise à compléter les dispositions existantes sur le démarchage téléphonique. Chaque professionnel devra ...

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévoit que chaque entreprise de 20 salariés ou plus emploie au ...

Attribution de prestations sociales, calcul d’impôts, accès à l’enseignement supérieur : de plus de plus de démarches ...