L'enfant naturel est celui dont la filiation est établie à l'égard de son père ou de sa mère sans que cette conception puisse se placer pendant une période où ses parents étaient mariés.
Gageons également qu’il sera de la reconstruction. Que cette lutte, au fond, ne s’arrêtera jamais. Le choix des armes, mon cousin, n’est pas affaire de carrière mais de vocation.
Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les disposition de la cinquième partie du Code général des ...