La Commission de l’économie et des redevances de la chambre basse a rejeté l’initiative parlementaire, craignant une atteinte à la souveraineté fiscale des cantons et la mise en place d’une double imp ...
L’enquête du Parquet national financier français contre Netflix pour fraude fiscale a entraîné une perquisition du siège de la plateforme à Amsterdam. Le système néerlandais permet aux multinationales ...
Plus polémique, pour financer ce premier axe, les députés prévoient « en parallèle, d’augmenter le seuil d’imposition à 49 % pour les successions supérieures à 3.611.354 euros ...
Les débats fiscaux en cours en France, comme ceux menés au niveau du G20 en 2024, le montrent assurément : la question de la justice fiscale et de la taxation des milliardaires n’est pas pr ...
Les élus municipaux biterrois étaient réunis en conseil ce lundi 4 novembre. Ils ont examiné et voté trente-deux points, dont le rapport d’orientations budgétaires 2025.