20號提案（英語：Proposition 20，專有名詞縮寫Prop-20），是美國加利福尼亞州於2020年11月3日提出的一次公投，提案訴求限制非暴力罪犯的假釋條件與重新定義重罪罪犯犯罪行為。 加利福尼亞州第20號提案：刑事量刑、假釋和DNA去氧核糖核酸採集投票請願聲明 ...

A l’heure actuelle, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque ...

Avant la fusion, l’ébullition : Une proposition de loi visant à réformer l’audiovisuel public – déjà adoptée au Sénat et ...

L'astrologie fascine de nombreuses personnes en quête de réponses sur le futur. Le 20 novembre s'annonce comme une date ...

"Les matches internationaux inter-hémisphères venant à peine de commencer, le Conseil a décidé (...) de reporter" le vote sur ...

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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a approuvé la proposition de loi émanant de La France insoumise ...

La proposition LFI de destitution du président Emmanuel Macron a été de nouveau jugée recevable mercredi 20 novembre par le ...

Diverses taxes sur les sodas, le tabac et les jeux d'argent ont également été votées par le Sénat, ainsi qu'une contribution ...

En amont de l’élection de Brett Robinson à la tête de World Rugby, le "Council" de 52 membres a décidé de voter en faveur du changement avec quatre nouvelles règles qui seront mises en place à partir ...

Cette mesure, qui concernerait les actifs sans rémunération, viserait à renflouer la Sécu. Elle n’est pas définitive à ce ...