Le marquage CE, en vigueur depuis 1993, doit être apposé par le fabricant. En apposant le marquage sur ses produits, le fabricant déclare respecter toutes les obligations prévues pour le marquage même ...

Deputy Prime Minister and Minister of Finance, in charge of the Coordination of the Fight against Fraud and in charge of the National Lottery State Secretary for Economic Recovery and Strategic ...

Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ...

Le CAR-PASS est un document indiquant le kilométrage connu et les dates correspondantes. Il comprend toutes les informations sur l'histoire du véhicule. Ainsi, vous pouvez vérifier l'exactitude du ...

Plus d'informations sur la protection du consommateur sont disponibles sur le site du SPF Economie.

De federale regering Alexander De Croo.

Le pouvoir exécutif fédéral est exercé quant à lui par le Gouvernement fédéral. Il se compose de 15 ministres maximum. Le Premier ministre éventuellement excepté, il comprend un même nombre de ...

Les marchés publics permettent aux autorités publiques de s’assurer, via des contrats, les moyens indispensables à leur bon fonctionnement que ce soit en matière d’infrastructures (travaux), de ...

Une entreprise dont le siège social n’est pas en Belgique peut y détacher temporairement des travailleurs, tout en respectant les conditions de travail qui y sont en vigueur. Plus d'infos sur les ...

Une liste reprenant les maladies professionnelles reconnues a été établie. Si une maladie figure sur cette liste et que la victime est occupée dans un secteur exposé au risque de cette maladie, elle ...

De dag na de federale verkiezingen biedt de eerste minister het ontslag van zijn regering aan de koning aan. De koning belast de ontslagnemende regering met de lopende zaken. De ontslagnemende ...

Deze regering bestaat uit ten hoogste 15 ministers. De eerste minister eventueel uitgezonderd, is de federale regering samengesteld uit evenveel Nederlandstaligen als Franstaligen. Daar kunnen ook nog ...