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En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois pour cause de mutation professionnelle. Sachez ...

Ce modèle de lettre permet à un copropriétaire ayant voté contre des travaux d'amélioration de demander au syndic dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal l'étalement du ...

Dans le cadre d'un achat sur plans (contrat de vente en l'état futur d'achèvement dit « Véfa » ) ou dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle (dit « CCMI »), ce modèle de ...

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