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L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et France Stratégie ont publié un rapport sur les impacts territoriaux du télétravail à l’échelle nationale et à l’échelle ...

Pollution, prolifération des déchets, catastrophes naturelles... Selon la Défenseure des droits "si les enfants sont les moins responsables des dommages environnementaux, ils y sont les plus exposés e ...

Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport 2024, la Direction générale de ...

Lors de procès touchant des personnalités ou des partis politiques, il peut arriver que le sujet de l'indépendance de la ...

Face à un "monde plus dangereux", un rapport recommande à l'Union européenne (UE) de consacrer 20% de son budget à sa ...

Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sous relation d’autorité et de pouvoir a été remis ...

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévoit que chaque entreprise de 20 salariés ou plus emploie au ...

La proposition de loi vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2026 le dispositif instauré par la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat, qui assouplit la gamme des produits alimentaires pouvant être ...

La proposition de loi vise à compléter les dispositions existantes sur le démarchage téléphonique. Chaque professionnel devra ...

Une récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle la plus forte baisse des ...

Attribution de prestations sociales, calcul d’impôts, accès à l’enseignement supérieur : de plus de plus de démarches ...