L'objet de cet article est de rappeler les droits du salarié déclaré inapte suite à un accident ou une maladie, les ...

Le contrôle des structures agricoles régule l'accès à la terre pour éviter les concentrations excessives et favoriser ...

Le décret n°2024-1174 du 10 décembre 2024 précise la composition et le fonctionnement des conseils de juridiction des ...

Cet article propose un recueil succinct de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a pour intérêt de présenter comment ...

Le Département Corporate-M&A de Taylor Wessing, qui compte six associés et leur équipe de collaborateurs, intervient dans une large gamme d’opérations de haut de bilan corporate, incluant tout type d’ ...

« Trois mille, trois mille deux cents pour le monsieur au fond... Trois mille cinq cents pour vous, madame... Trois mille huit cents au téléphone. Quatre mille sur Internet. » Les enchères montent ave ...

Effectuer des recherches approfondies sur des questions juridiques liées aux activités de l’entreprise (droit des données à caractère personnel, LCB-FT, droit de la santé, droit de la concurrence, ...

Adresse mail du Recruteur: [email protected] Date d'entrée en poste (à partir de) : 01/07/2025 ...

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) contraint les personnes visées à partir dans un délai déterminé. En cas ...

Pour déduire fiscalement les loyers de locaux inexploitables, une entreprise doit prouver leur intérêt économique et les ...

Le forfait jours, auquel beaucoup de cadres sont soumis, est souvent invalidé en raison de l'absence d'autonomie des salariés ...

N’y voyez pas de la prétention, juste une réalité : le Village de la Justice c’est plusieurs milliers d’annonces d’emploi ...