Acheter un bien soumis à la loi de 1948, c'est un investissement locatif pour bailleurs avertis : certes une belle décote sur le prix d'achat mais un loyer très bas et un bail extrêmement protecteur ...

Pour être soumis à la loi de 1948, un logement doit être construit avant le 1 er septembre 1948 dans certaines communes de plus de 10 000 habitants ou à proximité de ces communes.

Après quatre mois de débats parlementaires, la loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal Officiel le 7 août. Elle opère un grand chamboulement : réforme des instances ...

Les sénateurs de la commission des Lois ont largement repoussé une proposition de loi de la sénatrice Renaissance Samantha Cazebonne, a-t-on appris de sources parlementaires. Cosigné par une ...

L'Assemblée nationale devrait reprendre la discussion du projet de loi à partir du 27 janvier 2025. Cette discussion avait été interrompue à la suite à la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 ...

Dans le projet de loi de finances 2025 actuellement débattu à l'Assemblée nationale, la mission « aide publique au développement » devrait voir son budget amputé de 2 milliards d'euros ...

Le premier projet de canon électrique au monde fut proposé en 1884 par un avocat daxois, Maître La Lauze. À une époque où l'énergie électrique était encore balbutiante, il fut qualifié par la ...

En date du 08-11-2024, la société LENZ IMMO , domiciliée au 45 AVENUE DE CEINTURE, 94000 CRETEIL et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de ...

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bien loin du discours musclé qu’il tient en France sur l’immigration et la loi qui devrait porter son nom en 2025. Le ministre de l'Intérieur veut reprendre les dispositions qu’il avait ...

La proposition de loi avait été déposée le 21 mai 2024 par la sénatrice Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains. La proposition de loi de la sénatrice Christine ...

C'est une proposition de loi qui ne manquera pas de faire réagir certains députés à l'Assemblée. Ce mercredi 30 octobre, la députée de la 8 e circonscription des Français hors de France ...