L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et France Stratégie ont publié un rapport sur les impacts territoriaux du télétravail à l’échelle nationale et à l’échelle ...

Après des négociations, des groupes de droite, du centre et de gauche au Parlement européen ont le 20 novembre 2024 conclu un accord pour approuver la nouvelle équipe de la Commission européenne. Cet ...

Pollution, prolifération des déchets, catastrophes naturelles... Selon la Défenseure des droits "si les enfants sont les moins responsables des dommages environnementaux, ils y sont les plus exposés e ...

La proposition de loi vise à compléter les dispositions existantes sur le démarchage téléphonique. Chaque professionnel devra ...

Lors de procès touchant des personnalités ou des partis politiques, il peut arriver que le sujet de l'indépendance de la ...

Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport 2024, la Direction générale de ...

La proposition de loi vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2026 le dispositif instauré par la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat, qui assouplit la gamme des produits alimentaires pouvant être ...

Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sous relation d’autorité et de pouvoir a été remis ...

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévoit que chaque entreprise de 20 salariés ou plus emploie au ...

Face à un "monde plus dangereux", un rapport recommande à l'Union européenne (UE) de consacrer 20% de son budget à sa ...

Une récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle la plus forte baisse des ...

Attribution de prestations sociales, calcul d’impôts, accès à l’enseignement supérieur : de plus de plus de démarches ...